Adopté en 1966 sous Lyndon B. Johnson, le Cuban Adjustment Act (CAA) permet aux ressortissants cubains présents sur le sol américain d’obtenir le statut de résident permanent (carte verte) sous conditions simplifiées. Conçu initialement pour les réfugiés fuyant le régime castriste, cette loi reste en vigueur en 2025 malgré des modifications majeures.
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Fonctionnement et conditions clés
1. Éligibilité :
– Être citoyen cubain ou né à Cuba.
– Avoir été admis ou parrainé (parole) aux États-Unis après le 1ᵉʳ janvier 1959.
– Résider physiquement aux États-Unis depuis au moins 1 an.
– Être admissible légalement (sans casier judiciaire grave, etc.).
2. Avantages exclusifs :
– Exemption des quotas d’immigration classiques.
– Pas besoin de justifier d’un emploi ou d’un lien familial.
– Possibilité d’ajuster son statut même en cas d’entrée irrégulière, sous réserve d’un parole ultérieur.
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Procédure d’application en 2025
Pour bénéficier du CAA, les étapes sont les suivantes :
1. Dépôt du formulaire I-485 (Application to Register Permanent Residence).
2. Pièces justificatives à joindre :
– Preuve de citoyenneté cubaine (passeport, acte de naissance).
– Preuve de présence physique (billets d’avion, factures, relevés bancaires).
– Documents d’admission ou de parole (I-94, tampon d’entrée).
3. Entretien avec l’USCIS et vérification des antécédents.
4. Délai moyen : 9 à 12 mois pour l’obtention de la carte verte.
Exemple : Un Cubain entré via le Mexique avec un parole humanitaire en 2024 peut déposer sa demande dès février 2025.
Applicabilité par nationalité
| Nationalité | Dispositions légales | Conditions clés | Références |
|---|---|---|---|
| Cubains | ✅ Cuban Adjustment Act | – Être né à Cuba ou en posséder la citoyenneté – Présence physique d’1 an aux États-Unis – Admission légale ou parole après 1959 |
15 38 39 |
| Haïtiens | ❌ CAA ✅ HRIFA (Haitian Refugee Immigration Fairness Act) |
– Ajustement de statut sous conditions restrictives (résidence avant 1995, etc.) – Éligibilité limitée aux bénéfices sociaux |
1 2 30 |
| Vénézuéliens/Nicaraguayens | ❌ CAA ✅ TPS (Statut de protection temporaire) |
– Protection contre les expulsions – Permis de travail renouvelable |
3 12 26 |
| Autres nationalités | ❌ CAA ✅ Asile ou parrainage familial |
– Preuve de persécution ou lien familial avec un résident permanent/citoyen américain | 3 12 26 |
Contexte récent (février 2025)
- Les déportations massives annoncées par l’administration Trump excluent les Cubains bénéficiant du CAA, mais menacent directement les Haïtiens et Vénézuéliens 3 11.
- Les églises haïtiennes organisent des forums juridiques (comme celui du Tabernacle de Gloire) pour contourner ces risques via le TPS ou l’asile 12 26.
Sources légales :
- Texte intégral du CAA : Loi publique 89-732
- Guide USCIS pour les Cubains : Green Card via le CAA 7
- Critères TPS pour Haïti : USCIS – Temporary Protected Status 12
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TPS 2026 – Déportations Haïtiens: stratégies légales et mobilisation religieuse
