Le statut fiscal des églises au Canada remis en question
Le débat sur l’exonération fiscale des organisations religieuses au Canada prend de l’ampleur suite à une recommandation controversée du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le 13 décembre 2024, dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2025, le comité a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour supprimer le statut privilégié de « l’avancement de la religion » comme objectif caritatif.
Cette recommandation, qui pourrait avoir un impact considérable sur les églises canadiennes, a suscité de vives inquiétudes au sein des communautés religieuses. Environ 42% des organismes de bienfaisance au Canada, soit plus de 30 000 entités, relèvent actuellement de la catégorie « avancement de la religion« .
Les enjeux de la modification du statut fiscal des églises
La proposition du comité remet en question les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les organisations religieuses :
- Exemption de l’impôt foncier municipal et scolaire pour les lieux de culte
- Exonération de l’impôt sur le revenu en tant qu’organismes de bienfaisance
- Exemption des taxes de vente dans la plupart des cas
- Possibilité d’émettre des reçus officiels pour les dons, permettant aux donateurs de réclamer des crédits d’impôt
Les partisans de cette modification avancent plusieurs arguments :
- Équité fiscale : Les exemptions représenteraient des millions de dollars de revenus perdus pour les municipalités.
- Sécularisation de la société : Le Canada devient moins religieux, remettant en question la pertinence de ces privilèges.
- Neutralité gouvernementale : Certains estiment que ces subventions fiscales vont à l’encontre du principe de laïcité.
- Économies potentielles : Les crédits d’impôt pour les dons religieux coûteraient plus de 3 milliards de dollars par an aux gouvernements.
Réactions et perspectives
L’Alliance évangélique du Canada (EFC) a rapidement réagi en écrivant une lettre au ministre des Finances pour s’opposer à cette recommandation. Les défenseurs des églises soulignent la valeur sociale et économique apportée par les congrégations religieuses, estimée à 10,5 fois le montant des exemptions fiscales reçues selon une étude de Cardus.
Le débat est actuellement en pause suite à la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars 2025, demandée par le Premier ministre le 6 janvier 2025. Cette pause offre un répit temporaire, mais le débat sur le statut fiscal des églises au Canada est loin d’être clos.
L’issue de cette proposition pourrait redéfinir la relation entre l’État et les organisations religieuses au Canada, soulevant des questions fondamentales sur la place de la religion dans une société de plus en plus laïque.
Sources :
- Christianity Today, 6 janvier 2025
- Rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, 13 décembre 2024
- Étude Cardus sur la valeur sociale des congrégations religieuses
- Loi de l’impôt sur le revenu du Canada
- Centre for Inquiry Canada
- Loi sur la fiscalité municipale du Canada
