exonération fiscale religieuse

Le statut fiscal des églises au Canada remis en question Le débat sur l'exonération fiscale des organisations religieuses au Canada prend de l'ampleur suite à une recommandation controversée du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le 13 décembre 2024, dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2025, le comité a proposé de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour supprimer le statut privilégié de "l'avancement de la religion" comme objectif caritatif. Cette recommandation, qui pourrait avoir un impact considérable sur les églises canadiennes, a suscité de vives inquiétudes au sein des communautés religieuses. Environ 42% des organismes de bienfaisance au Canada, soit plus de 30 000 entités, relèvent actuellement de la catégorie "avancement de la religion". Les enjeux de la modification du statut fiscal des églises La proposition du comité remet en question les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les organisations religieuses : Exemption de l'impôt foncier municipal et scolaire pour les lieux de culte Exonération de l'impôt sur le revenu en tant qu'organismes de bienfaisance Exemption des taxes de vente dans la plupart des cas Possibilité d'émettre des reçus officiels pour les dons, permettant aux donateurs de réclamer des crédits d'impôt Les partisans de cette modification avancent plusieurs arguments : Équité fiscale : Les exemptions représenteraient des millions de dollars de revenus perdus pour les municipalités. Sécularisation de la société : Le Canada devient moins religieux, remettant en question la pertinence de ces privilèges. Neutralité gouvernementale : Certains estiment que ces subventions fiscales vont à l'encontre du principe de laïcité. Économies potentielles : Les crédits d'impôt pour les dons religieux coûteraient plus de 3 milliards de dollars par an aux gouvernements. Réactions et perspectives L'Alliance évangélique du Canada (EFC) a rapidement réagi en écrivant une lettre au ministre des Finances pour s'opposer à cette recommandation. Les défenseurs des églises soulignent...