L’Église ouvre son tribunal pénal national
Il compte treize membres, huit prêtres et cinq laïcs. Ils auront à juger les agressions sexuelles sur majeurs.
Selon Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres (Haute-Marne),la France est le premier pays à « avoir pour l’Église un tribunal spécialisé ».
C’ était l’une des recommandations du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.
Dès janvier, les délits commis dans l’institution seront jugés dans ce lieu unique, selon le droit interne à l’Église.
Tous les baptisés, clercs ou laïcs, pourront s’adresser à lui.
Ce tribunal, « qui ne se substitue pas à la justice civile », aura notamment pour mission de juger des affaires d’agressions sexuelles sur majeurs uniquement. Il pourra aussi être saisi pour des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels ou de délits financiers.
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